Maine-et-Loire. Les élus départementaux dotés d'une écharpe tricolore qui contourne la loi
L'Indépendant du 4e Arrondissement de Paris: MCDXXIX : Question de droit : Un conseiller d'arrondissement peut-il porter l'écharpe tricolore en présence d'autres adjoints ?
Insigne et accesoire de mairie, drapeau, écharpe de Maire et d'Adjoint